Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux conclues sur le site lacoquette-bycaro.fr entre La Coquette et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

La Coquette
Entreprise individuelle DESHAYES CAROLINE — micro-entreprise
26750 Saint-Paul-lès-Romans, France
SIREN : 479 539 082 — SIRET : 479 539 082 00095
RCS : 479 539 082 R.C.S. Romans
N° TVA intracommunautaire : FR73479539082
Activité : fabrication de bijoux fantaisie ; création et mise en place d'activités et d'événements pour dynamiser les ventes et fidéliser la clientèle.
Contact : contact@lacoquette-bycaro.fr

3. Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales, fabriquées principalement en acier inoxydable doré. Chaque pièce étant faite main, de légères variations (teinte, finition) peuvent exister et ne constituent pas un défaut. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Coquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. La Coquette se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de rupture de stock.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée SumUp. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par La Coquette. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine via La Poste, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison s'élèvent à 2.99 €, et la livraison est offerte dès 100 € d'achat. La Coquette ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, il suffit d'en informer La Coquette par email à contact@lacoquette-bycaro.fr avant l'expiration du délai (un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans les 14 jours suivant la demande. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter La Coquette à contact@lacoquette-bycaro.fr afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact@lacoquette-bycaro.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.